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Législation

février 14, 2017
La reconnaissance des métiers de conception des espaces, et de l’intérêt du recours à un architecte, même sous le « seuil »

La reconnaissance des métiers de conception des espaces, et de l’intérêt du recours à un architecte, même sous le « seuil »

La loi relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine, dite loi « CAP », a été votée le 7 juillet 2016. « C’est à partir du constat de la médiocrité de l’aménagement de certains territoires en périphérie des villes et des bourgs, de la pauvreté des documents d’urbanisme conduisant au zonage et […]

octobre 7, 2016

Conséquences sur la patrimoine bâti du décret sur la rénovation des bâtiments existants

Plusieurs associations de défense du patrimoine demandent la réécriture du décret relatif aux travaux embarqués sur les bâtiments existants. Principal motif d’inquiétude : l’obligation de procéder à des travaux d’isolation par l’extérieur en cas de travaux importants. Le Conseil national a aussi alerté le Ministère sur les risques patrimoniaux et liés à de futures pathologies des […]

janvier 7, 2016
La durée de validité des permis de construire

La durée de validité des permis de construire

La durée de validité des permis de construire passe définitivement à 3 ans… voire 5 La mesure de prolongation de la durée de validité des autorisations de construire, prise pour l’année 2015 dans le cadre du plan de relance, vient d’être pérennisée par un décret publié le 6 janvier 2016. Deux prolongations supplémentaires (d’un an […]